Baux commerciaux
- Rédaction et négociation des contrats première location et renouvellements
- Procédure de congé
- Contentieux général Bailleur/Preneur
- Procédure d’acquisition de clause résolutoire
- Fixation du loyer renouvelé et/ou révisé
- Fixation de l’indemnité d’éviction
Promotion immobilière / Droit de la construction
- Rédaction de baux en l’état futur d’achèvement (BEFA)
- Rédaction de contrats de promotion immobilière (CPI)
- Référés préventifs
- Expertise travaux
- Contentieux liés aux permis de construire ou autorisation d’urbanisme, y compris devant la juridiction administrative
Copropriété
- Procédures de recouvrement de charges
- Contentieux de la contestation des assemblées générales
- Contentieux de la responsabilité professionnelle de syndic
- Recours et contentieux entre copropriétés voisines
- Troubles du voisinage
Désignation d’administrateur et Mandataire successoral
- Logements vacants
- Successions
- Vacance ou démission de syndic
Baux d’habitation
- Contentieux propres à la loi du 1er septembre 1948
- Contentieux propres à la loi du 6 juillet 1989
- Contrat de location meublés
- Procédures de congé
- Contentieux général Bailleur/Preneur
- Procédure d’acquisition de clause résolutoire
- Troubles du voisinage
Expropriation/Préemption
Défense et assistance dans le cadre des contentieux administratifs (contestation de la légalité des déclaration d’utilité publique & arrêtés de cessibilité, ou de la décision de préemption) que judiciaire (procédures de fixation des indemnités d’expropriation ou du prix des immeubles préemptés devant le Juge de l’Expropriation.)
